Tout savoir sur la TVA pour les panneaux photovoltaïques : taux, conditions et démarches à suivre

Vous envisagez d’installer des panneaux solaires et souhaitez comprendre le nouveau taux de TVA ainsi que les conditions nécessaires pour en bénéficier ? Ne manquez pas cette opportunité de découvrir des informations clés qui pourraient alléger vos coûts et maximiser vos économies !

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Faites le premier pas vers une autonomie énergétique et des factures allégées grâce à cette lecture informative. Ne laissez pas passer cette chance d’être à la pointe de la transition énergétique !

Tout savoir sur la TVA pour les panneaux photovoltaïques

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, le taux de TVA sur l’installation de panneaux photovoltaïques en France a été réduit à 5,5 %, sous certaines conditions. Ce taux s’applique aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 9 kWc qui respectent des critères spécifiques tels qu’une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc, une teneur limitée en métaux lourds et la présence d’un système de gestion de l’énergie. Pour bénéficier de ce taux avantageux, il est nécessaire que l’équipement soit fourni et installé par le même professionnel. Les démarches ont été simplifiées depuis mars 2025, rendant l’accès à cette aide plus direct pour les ménages engagés dans la transition énergétique.

Dans un contexte où la transition énergétique est au cœur des préoccupations des Français, de plus en plus de foyers se tournent vers l’électricité solaire. Avec la récente mise en place d’un taux de TVA à 5,5 % pour l’installation de panneaux photovoltaïques, il est essentiel de comprendre les modalités et les conditions d’accès à cette aide fiscale. Cet article vous propose d’explorer en détail les différents taux en vigueur, les critères à respecter et les démarches nécessaires pour bénéficier de ce dispositif avantageux.

Avec la montée en puissance des énergies renouvelables, de plus en plus de Français choisissent d’installer des panneaux photovoltaïques pour produire leur propre électricité. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, un nouveau taux de TVA à 5,5 % s’applique à ces installations, mais sous certaines conditions. Cet article vous présente les taux de TVA applicables, les conditions requises et les démarches à suivre pour profiter de cette aide.

Avantages

Le principal avantage de ce nouveau taux de TVA à 5,5 % est la réduction des coûts d’installation des panneaux solaires. Cela permet aux ménages de diminuer leur investissement initial, rendant l’accès à ces équipements plus attractif. De plus, contribuer à la transition énergétique et réduire sa dépendance à l’électricité conventionnelle est un objectif de plus en plus partagé par les citoyens.

Un soutien à l’autonomie énergétique

Installer des panneaux photovoltaïques permet aux ménages de devenir plus autonomes. En produisant leur propre électricité, ils peuvent réduire considérablement leurs factures d’énergie. Cette notion d’autoconsommation est d’ailleurs encouragée par les dispositifs de soutien à l’énergie renouvelable.

Des aides cumulables

Outre le taux de TVA réduit, il existe d’autres aides financières, comme la prime à l’autoconsommation, qui peut venir compléter le dispositif. Cela maximise les avantages économiques liés à l’installation de panneaux photovoltaïques, permettant de rentabiliser plus rapidement cet investissement. Pour plus de détails sur ces aides, vous pouvez consulter des sources dédiées telles que cette page.

Inconvénients

Malgré les atouts, le nouveau taux de TVA à 5,5 % présente également des inconvénients. Les conditions exigées pour bénéficier de ce taux sont strictes et peuvent freiner certains projets d’installation.

Des critères stricts à respecter

Pour être éligible au taux réduit, votre installation doit respecter plusieurs critères, tels qu’une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc, une teneur limitée en métaux lourds, et la présence d’un système de gestion de l’énergie. Ces exigences peuvent compliquer l’accès au taux de 5,5 %, car peu de panneaux disponibles sur le marché répondent à toutes ces conditions. Ce constat souligne l’importance de choisir des équipements certifiés et adaptés, comme vous pourrez le lire sur ces critères.

Des démarches à envisager

Les démarches pour bénéficier du taux réduit se révèlent également assez contraignantes. Il est essentiel d’engager un professionnel certified pour la fourniture et la pose des panneaux. Si vous achetez votre matériel séparément, seule la pose peut bénéficier d’un taux réduit. Cela peut engendrer des coûts supplémentaires et nécessiter plus de temps pour finaliser le projet.

De plus en plus de Français optent pour l’autoproduction d’électricité grâce aux panneaux photovoltaïques. Afin de favoriser cette transition énergétique, l’État a instauré un taux de TVA réduit pour l’installation de ces équipements. Cet article vous guidera à travers les nouveaux taux de TVA, les conditions à respecter pour en bénéficier, ainsi que les démarches à suivre.

Le taux de TVA applicable aux panneaux photovoltaïques

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, un taux de TVA à 5,5 % s’applique à l’installation de panneaux photovoltaïques dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kWc, sous réserve que certaines conditions soient remplies. Ce nouveau taux vise à compenser la baisse des aides financières précédemment accessibles pour ces installations.

Les taux précédents

Avant cette modification, les installations de moins de 3 kWc étaient soumises à une TVA de 10 %, tandis que celles comprises entre 3 et 9 kWc étaient taxées à 20 %. Avec la nouvelle réglementation, toutes les installations en dessous de 9 kWc bénéficient désormais du taux réduit, mais uniquement sous certaines conditions.

Conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA

Pour profiter du taux réduit de 5,5 %, il est impératif que votre installation de panneaux photovoltaïques respecte plusieurs critères stricts :

• Empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc;
• Teneur limitée en métaux lourds (argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %);
• Présence d’un système de gestion de l’énergie (EMS) pour synchroniser la production et la consommation;
• Certification par un organisme accrédité conforme aux normes européennes;
• Puissance de l’installation inférieure ou égale à 9 kWc.

Ces exigences visent à garantir une empreinte écologique minimale et une efficacité énergétique optimale des installations.

Démarches à suivre pour obtenir la TVA à 5,5 %

Les démarches pour bénéficier de la TVA réduite ont été simplifiées. Il est nécessaire de faire appel à une entreprise qui se chargera de la fourniture et de la pose de vos panneaux photovoltaïques. Il est crucial que le matériel soit facturé et installé par le même professionnel pour bénéficier du taux réduit de 5,5 %.

Si vous achetez vous-même les panneaux, vous serez alors soumis au taux normal de 20 %, sauf si la pose est effectuée par un professionnel qui peut appliquer le taux réduit sur son intervention seulement.

Considérations supplémentaires sur l’accès à la TVA réduite

Bien que le taux de 5,5 % puisse sembler avantageux, il peut être complexe d’y accéder en raison des critères environnementaux stricts. Selon les acteurs du secteur, peu de modèles de panneaux disponibles sur le marché répondent actuellement à toutes les conditions requises.

Il est également essentiel de rester informé des dernières évolutions. Vous pouvez ainsi consulter des ressources comme Nouvel’R Énergie ou Service Public pour des informations actualisées sur la TVA applicable aux panneaux photovoltaïques.

En résumé, la TVA à 5,5 % sur l’installation de panneaux photovoltaïques s’accompagne de conditions précises à respecter. Pour vous informer sur les démarches à suivre et les critères requis, n’hésitez pas à vous référer aux différents sites spécialisés ou à consulter les acteurs du secteur.

Si vous envisagez d’installer des panneaux photovoltaïques, il est essentiel de comprendre le régime de TVA qui leur est appliqué. Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, le taux de TVA a été fixé à 5,5 % pour les installations résidentielles, sous certaines conditions. Cet article vous guide à travers les différents taux de TVA, ainsi que les critères et les démarches à suivre pour bénéficier de cet avantage fiscal.

Le nouveau taux de TVA : ce qui a changé

Le passage à un taux de TVA réduit à 5,5 % vise à encourager les ménages à investir dans des équipements solaires et à réduire leur consommation d’énergie. Ce taux s’applique aux installations de moins de 9 kWc, à condition qu’elles répondent à des critères stricts quant à leur empreinte carbone et à leur composition. Avant cette modification, les installations de moins de 3 kWc faisaient face à un taux à 10 %, tandis que celles entre 3 et 9 kWc étaient soumises à 20 %.

Conditions à respecter pour bénéficier de la TVA réduite

Il est crucial de respecter les exigences imposées pour profiter du taux de TVA réduit. Pour cela, votre installation de panneaux photovoltaïques doit remplir plusieurs critères :

• Une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc.
• Une teneur limitée en métaux lourds : argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %.
• La présence d’un système de gestion de l’énergie pour optimiser la synchronisation entre production et consommation.
• Une certification conforme aux normes européennes par un organisme accrédité.
• Une puissance d’installation inférieure ou égale à 9 kWc.

Démarches à suivre pour profiter de la TVA à 5,5 %

Pour bénéficier de cette TVA réduite, certaines démarches simplifiées sont à suivre. Depuis le 1ᵉʳ mars 2025, il suffit de faire appel à un professionnel qualifié pour la fourniture et l’installation. Il est essentiel que le matériel soit facturé et installé par le même prestataire. Si vous choisissez d’acheter vos panneaux séparément, la TVA appliquée sera celle de 20 %, avec uniquement le coût de la pose bénéficiant d’un taux réduit.

Conséquences des exigences strictes

Malgré l’attrait du taux de 5,5 %, il est important de noter que les critères environnementaux sont rigoureux. Actuellement, très peu de modèles de panneaux photovoltaïques sur le marché respectent l’ensemble des critères nécessaires. Cela signifie que de nombreux ménages pourraient ne pas être en mesure de bénéficier de cette réduction de TVA.

D’autres aides au financement des panneaux photovoltaïques

En plus de la TVA réduite, d’autres aides sont disponibles pour les installations de panneaux photovoltaïques. Parmi elles, on retrouve la prime à l’autoconsommation qui peut compléter cette mesure. Cette prime est ouverte à tous, sans conditions de ressources, tant que l’installation est raccordée et que le surplus d’électricité est vendu. Il est également possible de bénéficier d’exonérations fiscales, selon des conditions précises.

Pour en savoir plus

Pour ceux qui souhaitent approfondir le sujet de la TVA sur les panneaux photovoltaïques et explorer les différentes aides disponibles, il est conseillé de consulter des ressources et guides en ligne fiables. Vous pouvez trouver des informations détaillées sur les sites dédiés aux panneaux solaires et à la fiscalité. Par exemple, visitez ces liens utiles :

• Subventions gouvernementales
• Récupération de TVA
• TVA sur les panneaux solaires
• TVA au Maroc
• Taux de TVA des panneaux photovoltaïques
• Aide pour panneaux solaires
• Avantages fiscaux
• Récupérer la TVA

Comparatif sur la TVA des Panneaux Photovoltaïques

Dans un contexte où de plus en plus de Français souhaitent produire leur propre électricité, il est essentiel de connaître les aides disponibles, telles que la TVA réduite pour les panneaux photovoltaïques. Cet article vous guide à travers les différents taux de TVA, les conditions à respecter pour en bénéficier, et les démarches à suivre pour installer vos panneaux solaires tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.

Taux de TVA applicables aux panneaux photovoltaïques

Depuis le 1er octobre 2025, la TVA sur les panneaux photovoltaïques a été ajustée afin de rendre l’installation de ces équipements plus accessible. Le taux principal de TVA est maintenant fixé à 5,5 % pour les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc, à condition de respecter plusieurs critères. Auparavant, les installations de moins de 3 kWc étaient soumis à un taux de 10 %, tandis que celles entre 3 et 9 kWc étaient assujetties à 20 %.

Conditions pour bénéficier du taux de TVA à 5,5 %

Pour accéder à ce taux réduit, les installations photovoltaïques doivent satisfaire à des critères spécifiques :

Critères techniques

Votre installation doit avoir une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc, une teneur limitée en métaux lourds (argent < 14 mg/W, plomb < 0,1 %, cadmium < 0,01 %), et être équipée d’un système de gestion de l’énergie (EMS) qui permet d’optimiser votre autoconsommation.

Certification des équipements

Les panneaux doivent également être certifiés par un organisme accrédité en conformité avec les normes européennes (EN ISO 17065 et EN ISO 17025) afin de garantir leur qualité et leur conformité environnementale.

Démarches pour profiter du taux de TVA réduit

Les démarches sont simplifiées pour bénéficier de la TVA à 5,5 %. Voici les étapes à suivre :

Choisir le bon installateur

Il est crucial de faire appel à une entreprise qui fournit et installe les panneaux solaires. Le taux réduit s’applique uniquement si le matériel est facturé et installé par le même professionnel. Si vous achetez vos panneaux séparément, la TVA pourrait remonter à 20 %.

Documentation à vérifier

Assurez-vous que le devis ou la facture mentionne clairement le respect des conditions du taux réduit. Cela inclut le respect des critères techniques et la certification des équipements.

Compléments d’information sur les aides disponibles

En plus du taux de TVA réduit, vous pouvez également bénéficier de la prime à l’autoconsommation et de l’exonération d’impôt sur les revenus issus de la vente d’électricité excédentaire, à condition que votre installation respecte certaines conditions. Cela contribue à rendre votre investissement dans les panneaux photovoltaïques encore plus attractif.

Pour découvrir davantage sur les aides et conditions relatives à la TVA des panneaux photovoltaïques, consultez les liens suivants : Taux de TVA panneaux photovoltaïques, Récupération TVA photovoltaïque, TVA photovoltaïque 2025, et Actualités sur la TVA panneaux solaires.

Ne manquez pas l’opportunité de transformer votre consommation d’énergie grâce aux panneaux photovoltaïques ! Découvrez dès maintenant toutes les informations essentielles concernant le nouveau taux de TVA à 5,5 %, les conditions à respecter, et les démarches simples à suivre pour en bénéficier. Réduisez vos factures d’électricité et participez activement à la transition énergétique en cliquant sur le lien ci-dessous.

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Témoignages sur la TVA pour les panneaux photovoltaïques

Marie, 32 ans, Paris : « Quand j’ai décidé d’installer des panneaux solaires sur mon toit, je ne savais pas à quoi m’attendre. J’ai été ravie d’apprendre que depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, la TVA était à 5,5 %. Cela a réellement allégé le coût de mon installation. J’ai pris le temps de vérifier que mes panneaux respectaient tous les critères nécessaires, et cela a valablement confirmé le taux réduit de TVA. Aujourd’hui, j’économise sur ma facture d’électricité et je participe à la transition énergétique. »

Antoine, 45 ans, Lyon : « Je suis un fervent défenseur des énergies renouvelables. Lors de l’installation de mes panneaux photovoltaïques, j’ai fait appel à une entreprise locale, comme conseillé. Cela m’a permis de bénéficier de la TVA à 5,5 %. Cependant, j’ai pris soin de m’assurer que l’équipement répondait aux exigences, notamment la puissance et l’empreinte carbone. Je suis très satisfait de mon choix. »

Sophie, 27 ans, Marseille : « Initialement, j’étais un peu confuse quant aux démarches à suivre pour profiter de la TVA réduite. Mais après avoir consulté plusieurs professionnels du secteur, j’ai compris que tout se résumait à une seule action : m’assurer que le même professionnel fournisse et installe mes panneaux. Cela a simplifié la procédure, et aujourd’hui, je suis heureuse de pouvoir consommer ma propre électricité. »

Jacques, 60 ans, Nantes : « En tant que retraité, investir dans des panneaux solaires était une décision que j’ai longtemps hésitée à prendre. Mais grâce au taux réduit de TVA, j’ai pu franchir le pas. J’ai été agréablement surpris par la simplicité des démarches depuis le 1ᵉʳ mars 2025, cela m’a rassuré. Je me sens enfin à l’abri des augmentations de tarifs d’électricité. »

Claire, 39 ans, Bordeaux : « Je voulais m’assurer que mon installation photovoltaïque respecte les critères pour bénéficier de la TVA à 5,5 %. Le professionnel m’a bien expliqué les conditions concernant l’empreinte carbone et les métaux lourds. Cela m’a motivée à choisir des panneaux de qualité. Je suis ravie de voir ma facture diminuer déjà. »

Avec l’essor des énergies renouvelables, les panneaux photovoltaïques deviennent une option de choix pour de nombreux foyers désirant produire leur propre électricité. Depuis le 1er octobre 2025, un nouveau taux de TVA à 5,5 % est applicable pour l’installation de ces panneaux, à condition de respecter certaines conditions. Cet article vous propose un tour d’horizon des différents taux de TVA, des critères d’éligibilité et des démarches nécessaires pour en profiter pleinement.

Les taux de TVA en vigueur

La TVA applicable aux panneaux photovoltaïques varie en fonction de la puissance et des caractéristiques de l’installation. Avant le 1er octobre 2025, les installations inférieures à 3 kWc bénéficiaient d’une TVA de 10 %, tandis que celles entre 3 et 9 kWc étaient soumises à un taux de 20 %. Aujourd’hui, avec l’évolution des politiques écologiques, toutes les installations de puissance inférieure ou égale à 9 kWc peuvent bénéficier d’un taux réduit de 5,5 %, sous conditions.

Conditions d’éligibilité pour le taux réduit à 5,5 %

Pour bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %, il est essentiel que votre installation réponde à plusieurs critères stricts :

1. Limite de puissance

Votre installation doit avoir une puissance inférieure ou égale à 9 kWc.

2. Empreinte carbone

Les panneaux doivent avoir une empreinte carbone inférieure à 530 kgCO₂eq/kWc. Ce critère vise à encourager l’utilisation d’équipements respectueux de l’environnement.

3. Métaux lourds

La teneur en métaux lourds doit être limitée : argent sous 14 mg/W, plomb en dessous de 0,1 % et cadmium inférieur à 0,01 %.

4. Système de gestion de l’énergie

Il est nécessaire que les panneaux soient équipés d’un système de gestion de l’énergie (EMS), permettant de synchroniser la production d’électricité avec la consommation du logement.

5. Certification

Les équipements doivent être certifiés par un organisme accrédité, en conformité avec les normes européennes (EN ISO 17065 et EN ISO 17025).

Démarches pour profiter de la TVA à 5,5 %

Pour bénéficier de ce taux réduit de TVA, il est crucial de suivre certaines étapes :

1. Faire appel à un professionnel

La fourniture et l’installation des panneaux photovoltaïques doivent être réalisées par la même entreprise qualifiée. Cela garantit l’application du taux réduit.

2. Vérification des factures

Les documents fournis doivent clairement mentionner que l’installation respecte les critères établis pour bénéficier du taux réduit. Il est recommandé de vérifier cette mention sur le devis ou la facture fournie par l’entrepreneur.

3. Déclaration à Enedis

Une fois les panneaux installés, il est aussi obligatoire de déclarer votre installation à Enedis. Cela est nécessaire pour être raccordé au réseau électrique et pour éventuellement signer un contrat d’achat de l’électricité produite (vente du surplus).

Les enjeux et les perspectives

La mise en place de ce nouveau taux de TVA constitue un pas vers une transition énergétique plus accessible pour les ménages français. Toutefois, en raison des critères stricts à respecter, il reste essentiel de bien se renseigner et de choisir des équipements conformes. Ainsi, même si la TVA à 5,5 % peut sembler avantageuse, elle nécessite une attention particulière quant aux choix des installations et aux démarches administratives.

Comparer la TVA sur les panneaux photovoltaïques

Comparatif de la TVA sur les panneaux photovoltaïques

Conclusion sur la TVA pour les panneaux photovoltaïques

La TVA pour les panneaux photovoltaïques a connu des changements significatifs depuis le 1ᵉʳ octobre 2025. Le nouveau taux de 5,5 % s’applique aux installations dont la puissance est inférieure ou égale à 9 kWc, à condition qu’elles respectent divers critères environnementaux stricts. Cette diminution de la TVA est une mesure incitative destinée à encourager les particuliers à opter pour des solutions d’énergie renouvelable, contribuant ainsi à la transition énergétique en France.

Pour profiter de ce taux réduit, il est crucial de se familiariser avec les critères à remplir. Il ne suffit pas d’installer des panneaux ; leur empreinte carbone doit être en dessous d’un certain seuil, et des normes spécifiques concernant la teneur en métaux lourds doivent être respectées. De plus, la présence d’un système de gestion de l’énergie (EMS) est également exigée. Cela garantit non seulement l’efficacité de la production d’électricité, mais également son intégration dans la consommation du logement.

Les démarches pour bénéficier de cette TVA réduite se sont simplifiées au fil des ans. Il est essentiel de faire appel à un professionnel certifié pour la fourniture et l’installation de votre équipement. Cette démarche vous évitera d’éventuels désagréments et garantira que votre installation soit conforme aux exigences requises pour bénéficier de cette TVA avantageuse. Les entreprises doivent émettre une facture qui spécifie ce taux réduit, ce qui rend les transactions transparentes et rassurantes pour les consommateurs.

En somme, l’essor des panneaux photovoltaïques est lié à un cadre fiscal en constante évolution. Se renseigner sur les aides disponibles et le cadre fiscal associé est essentiel pour toute installation. Les économies réalisables grâce à la baisse de la TVA et à d’autres dispositifs d’aide, comme la prime à l’autoconsommation, rendent l’investissement dans l’énergie solaire encore plus attrayant.

FAQ sur la TVA pour les panneaux photovoltaïques

Tout savoir sur la TVA pour les panneaux photovoltaïques : taux, conditions et démarches à suivre

Ne laissez pas passer l’opportunité de transformer votre consommation énergétique ! Découvrez comment bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour vos panneaux photovoltaïques et apprendre toutes les démarches nécessaires à suivre. Vous méritez d’être informé et de profiter des dispositifs en place pour réduire vos factures d’électricité tout en participant à la transition énergétique.

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Témoignages sur la TVA pour les panneaux photovoltaïques

Paul, particulier installé à Lyon : « J’ai récemment décidé d’installer des panneaux photovoltaïques sur mon toit, et j’étais un peu perdu avec toutes les informations concernant la TVA. J’étais ravi d’apprendre que je pourrais bénéficier d’un taux réduit à 5,5 %, tant que mes installations respectent les critères environnementaux. Cela a rendu mon investissement plus abordable et je suis impatient de voir les économies d’électricité que cela va me permettre. »

Sophie, propriétaire d’une maison individuelle : « Lorsque j’ai commencé à me renseigner sur les panneaux solaires, l’aspect fiscal était une préoccupation pour moi. La possibilité de réduire la TVA à 5,5 % était très attirante, mais j’ai vite réalisé qu’il y avait des conditions strictes à respecter. J’ai fait appel à un installateur certifié pour m’assurer que chaque critère serait rempli, et je suis contente d’avoir pris le temps de bien faire les choses. »

Marc, entrepreneur dans la rénovation : « Depuis l’instauration de la TVA à 5,5 %, j’ai remarqué un engouement croissant de mes clients pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Ils comprennent de plus en plus la nécessité de produire leur propre énergie à la maison, surtout avec la montée des prix de l’électricité. Cependant, je les avertis toujours des exigences relatives à l’empreinte carbone et à la certification des équipements, car trop de personnes croient que l’aide est automatique ! »

Émile, ingénieur en environnement : « Je travaille dans le domaine des énergies renouvelables, et la nouvelle mesure sur la TVA est un pas en avant pour la transition énergétique. J’encourage mes amis et ma famille à se tourner vers le photovoltaïque, mais je les informe aussi que bien que le taux à 5,5 % soit attractif, il est important de s’assurer que leur installation respecte tous les critères imposés. S’assurer de la conformité dès le départ peut éviter des complications et des frais supplémentaires. »

Claire, utilisatrice de panneaux solaires : « En obtenant un taux de TVA réduit pour mes panneaux, j’ai réalisé de belles économies sur mon installation. Néanmoins, je recommande vivement de se renseigner sur les aides supplémentaires disponibles, comme la prime à l’autoconsommation. Ces dispositifs peuvent vraiment faire la différence dans le coût final et dans le retour sur investissement de l’installation. »